[LEX-FAOC223578] Belgium
Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges.
Date of text: 11 December 2022.
[LEX-FAOC039587] Belgium
Loi relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires.
Last amended date: 24 March 2011. Date of original text: 6 April 1995.
[LEX-FAOC205024] Belgium
Loi relative à la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d’épaves de valeur.
Date of text: 23 April 2021.
[LEX-FAOC169302] Belgium
Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique.
Date of text: 21 July 2017.
[LEX-FAOC163931] Belgium
Loi portant transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes.
Date of text: 25 December 2016.
[LEX-FAOC167468] Belgium
Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique (1).
Date of text: 4 April 2014.
[LEX-FAOC134304] Belgium
Loi relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (1).
Date of text: 17 August 2013.
[LEX-FAOC161873] Belgium
Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime.
Date of text: 16 January 2013.
[LEX-FAOC022938] Belgium
Loi concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
Date of text: 22 April 1999.
[LEX-FAOC015739] Belgium
Loi relative à l'enregistrement des navires.
Last amended date: 29 May 1999. Date of original text: 21 December 1990.
[LEX-FAOC001042] Belgium
Loi fixant la largeur de la mer territoriale de la Belgique.
Date of text: 6 October 1987.
[LEX-FAOC015961] Belgium
Loi portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique.
Last amended date: 10 July 1999. Date of original text: 10 October 1978.
[LEX-FAOC032326] Belgium
Loi sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.
Last amended date: 16 January 2023. Date of original text: 13 June 1969.
[LEX-FAOC112972] Belgium
Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour une production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique.
Date of text: 11 April 2012.
[LEX-FAOC047336] Belgium
Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.
Date of text: 1 September 2004.